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Publications
 

2021

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattage de 8 platanes et dévitalisation de 8 platanes dans le Parc Tastavin - Commune de Montpellier (34)
Consultation publique, du 09 février 2022 au 23 février 2022, relative à la demande de dérogation émise par la Mairie de Montpellier pour la destruction d’habitats de 3 espèces de faune, dans le cadre de l’abattage de 8 platanes et la dévitalisation de 8 platanes dans le Parc Tastavin sur la commune de Montpellier.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol - Commune de Saint Beauzély (12)
Consultation publique, du 18/10/2021 au 02/11/2021, relative à la demande de dérogation émise par la société Total Quadran. La demande porte sur la perturbation intentionnelle, la destruction et/ou l’altération d’habitats concernant 14 espèces de la faune protégée (8 espèces d’avifaune, 3 reptiles, 2 amphibiens et 1 insecte) et une espèce de la flore protégée.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque - Savarthès (31)
Consultation publique, du 14/10/2021 au 29/10/2021, relative à la demande de dérogation émise par Luxel pour la destruction/perturbation/altération d’habitats d’une espèce de faune, dans le cadre de la construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Savarthès (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de connexion de la ligne B de métro - Toulouse, Labège et Ramonville-ST-Agne (31)
Consultation publique, du 14/10/2021 au 29/10/2021, relative à la demande de dérogation émise par TISSEO pour la destruction/perturbation/altération d’habitats de 62 espèces de faune, dans le cadre de la Connexion Ligne B sur les communes de Toulouse, Labège et Ramonville-St-Agne (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - création d’une place de dépôt et d’une desserte forestière en forêt communale de PINAS - PINAS (65)
Consultation publique, du 13/10/2021 au 28/10/2021, relative à la demande de dérogation émise par la mairie de PINAS pour la destruction de sites de reproduction d’une espèce de faune, dans le cadre de création d’une place de dépôt et d’une desserte forestière en forêt communale de PINAS sur la commune de PINAS (65).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de création d’un centre interdépartemental de formation, pour le SDIS de l’Hérault à Gignac (34)
Consultation publique, du 11 octobre 2021 au 26 octobre 2021, relative à la demande de dérogation émise par le SDIS de Gignac pour la destruction de 62 espèces de faune, dans le cadre du projet de création d’un centre interdépartemental de formation, pour le SDIS de l’Hérault à Gignac (34)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de réhabilitation du Campus Triolet -Batiment 6- Montpellier (34)
Consultation publique, du 10 octobre 2021 au 25 octobre 2021, relative à la demande de dérogation émise par l’université MontpellierIII Paul Valéry pour la destruction de 17 espèces de faune, dans le cadre du projet de réhabilitation du Campus Triolet -Batiment 6 sur la commune de Montpellier (34)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattage de 20 platanes le long du Boulevard Henri IV - Commune de Montpellier (34)
Consultation publique, du 21 septembre 2021 au 05 octobre 2021, relative à la demande de dérogation émise par la Mairie de Montpellier pour la destruction de 6 espèces de faune, dans le cadre de l’abattage de 20 platanes le long du Boulevard Henri IV sur la commune de Montpellier.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Bagnoles (11)
Consultation publique, du 21 septembre au 05 octobre 2021, relative à la demande de dérogation émise par Centrale Solaire Bagnoles pour la destruction de 53 espèces de flore et faune, dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bagnoles.
 
Consultation du public- Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées-Projet d’aménagement urbain sur la commune de Villeneuve-Les- Maguelone (34)
Consultation publique, du 10 août 2021 au 24 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par GGL Aménagement pour la destruction de 34 espèces de faune, dans le cadre du projet d’aménagement urbain sur la commune de Villeneuve-Les- Maguelone
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de renforcement des tabliers de 8 viaducs sur l’A9, dont 2 situés dans l’Aude et 6 dans l’Hérault (11,34)
Consultation publique, du 10 août 2021 au 24 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par ASF Autoroute de France pour la destruction de 47 espèces de faune, dans le cadre du projet de renforcement des tabliers de 8 viaducs sur l’A9, dont 2 situés dans l’Aude et 6 dans l’Hérault.
 
Projet de création d’une place de dépôt – commune de Pinas (65)
Le projet prévoit la création d’une place de dépôt de 500 m² en sortie du bois communal afin de faciliter le stockage des bois et de mettre en sécurité le chargement sur camions
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale solaire Photovoltaïque - Caveirac - 2e demande (30)
Consultation publique, du 28/07/2021 au 12/08/2021, relative à la demande de dérogation émise par la société URBA6 - Urbasolar pour la destruction de 25 espèces de faune protégées, dans le cadre de la centrale solaire photovoltaïque de la commune de Caveirac (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Véloroute Viarhôna - Beaucaire - Bellegarde (30)
Consultation publique, du 28/07/2021 au 12/08/2021, relative à la demande de dérogation émise par la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence pour la destruction de 13 espèces de faune, dans le cadre de la Véloroute Viarhôna sur les communes de Beaucaire et Bellegarde (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projets Aéropole, barreau routier et Cap’Aero - Aéroport Montpellier Méditerranée – Mauguio (34)
Consultation publique, du 25 juillet au 8 août 2021 relative à la demande de dérogation émise par Aéroport Montpellier Méditerranée pour la destruction de 38 espèces de faune, dans le cadre des projets Aéropole logistique, Cap’Aero, barreau routier sur l’aéroport de Montpellier Méditerranée, commune de Mauguio (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - RD 68 LIEN (Liaison Inter-cantonnale d’Evitement Nord) - Aménagement du tronçon entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au Nord de Saint Gély du Fesc
Consultation publique, du 23 juillet au 7 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental de l’Hérault pour la destruction de 28 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la RD 68 LIEN - Aménagement du tronçon entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au Nord de Saint Gély du Fesc.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Suppression du passage à niveau n°288 - Agde (34)
Consultation publique, du 23 juillet au 7 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par la Ville d’Agde pour la destruction de 38 espèces de faune, dans le cadre de la suppression du passage à niveau n°288 sur la commune de Agde (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de réhabilitation d’un bâtiment de bureaux désaffectés rue Trivalle - Commune de Carcassonne (11)
Consultation publique, du 22 juillet 2021 au 05 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental de l’Aude pour la destruction d’habitats de reproduction d’une espèce d’oiseau protégé, l’hirondelle de fenêtre, dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment de bureaux désaffectés rue Trivalle à Carcassonne.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une usine de traitement d’eau potable et de son raccordement sur le site de Valédeau - Commune de Montpellier (34)
Consultation publique, du 22 juillet 2021 au 05 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole pour la destruction de 38 espèces de faune, dans le cadre du projet de construction d’une usine de traitement d’eau potable et de son raccordement sur le site de Valédeau sur la commune de Montpellier.
 
Consultation du public - Parc Photovoltaique « Soleil rouge » à Montauban (82)
Consultation publique, du 20/07/2021 au 04/08/2021, relative à la demande de dérogation émise par la société RES. La demande porte sur la perturbation intentionnelle, la destruction et/ou l’altération d’habitats concernant 8 espèces de la faune protégée (2 espèces d’avifaune, 3 reptiles et 3 amphibiens) ainsi que le complexe des Grenouilles vertes.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - centrale solaire au sol - anciennes carrières Omya - Tautavel (66)
- Consultation publique, du 20/07/2021 au 04/08/2021, relative à la demande de dérogation émise par La société Cap Solar 05 - Engie Green pour la destruction de 26 espèces de faune, dans le cadre de la centrale solaire au sol - anciennes carrières Omya sur la commune de Tautavel (66).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - centrale solaire photovoltaïque du pic Carbonnel - Espira de l’Agly (66)
Consultation publique, du 13/07/2021 au 28/07/2021, relative à la demande de dérogation émise par RS Projet CRE4 - Reden Solar pour la destruction de 9 espèces de faune, dans le cadre de centrale solaire photovoltaïque du pic Carbonnel sur la commune d’Espira de l’Agly (66).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque la Valmale III - Bessan (34)
Consultation publique, du 07/07/2021 au 22/07/2021, relative à la demande de dérogation émise par Belectric PV10 - Enoé Energie pour la destruction de 9 espèces de faune, dans le cadre de Parc photovoltaïque la Valmale III sur la commune de Bessan (34).
 
Consultation du public - Arrêté d’orientation bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne
La présente consultation porte sur l’Arrêté d’orientation bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne. Elle a eu lieu du 12 mai au 2 juin 2021 et n’a amené aucune remarque.
 
Projet d’arrêté ministériel de capture et équipement d’un Ours brun (Ursus Arctos) - Protocole Ours à problème - Massif des Pyrénées
Consultation publique, du 21/05/2021 au 05/06/2021, relative à la demande de dérogation de l’Office français de la Biodiversité transmise par la préfecture de région Occitanie pour la capture et l’équipement d’un Ours Brun (Ursus arctos) dans le cadre du protocole "Ours à problème".
 
Projet d’arrêté d’effarouchement aversif - Protocole Ours à problème - Département 65
Consultation publique, du 13/05/2021 au 27/05/2021, relative à la demande de dérogation émise par le Préfet des Hautes-Pyrénées pour l’effarouchement de l’Ours Brun Ursus arctos dans le cadre du protocole "Ours à problème".
 
Consultation du public - Parc Photovoltaique Vic Fezensac (32)
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces de faune portant sur 2 espèces protégées de Lépidoptères présenté par la société LUXEL
 
Consultation du public - Réhabilitation et dépollution d’anciens sites d’extractions miniers (64 et 31)
Le projet a pour but la dépollution et la réhabilitation de dix-sept anciens sites miniers d’extraction de gaz
 
Piste forestière AUCUN (65)
Le projet vise la création de 758 mètres de piste de débardage dans la forêt syndicale de l’Abedet ; commune d’AUCUN (65)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux sur siphon de Touyères, commune de Gèdre Gavarnie (65)
Consultation publique, du 12 avril 2021 au 28 avril 2021, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Sud Ouest pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre des Travaux sur siphon de Touyères, commune de Gèdre Gavarnie (65)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de la prise d’eau d’Aguila, commune de Gèdre Gavarnie (65)
Consultation publique, du 12 avril 2021 au 28 avril 2021, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Sud Ouest pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre des Travaux de réhabilitation de la prise d’eau d’Aguila, commune de Gèdre Gavarnie (65)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux d’entretiens de conduites forcées, commune de Luz Saint Sauveur (65)
Consultation publique, du 12 avril 2021 au 28 avril 2021, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Sud Ouest pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre des Travaux d’entretiens de conduites forcées, commune de Luz Saint Sauveur (65)
 
Consultation publique - Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - 2021 (terminée)
La présente consultation porte sur la révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole du bassin Adour-Garonne, selon la procédure définie aux articles R. 211-75 à 77 du code de l’environnement. Elle met à jour le périmètre de classement selon les résultats de la dernière campagne de surveillance quadriennale rapportées en 2020 à la Commission européenne.
 
Réfection de la prise d’eau de PONT de la REINE (concession SHEM de SOULOM)

La SHEM, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de SOULOM (Hautes-Pyrénées), prévoit la réalisation de travaux de remise en état de la prise d’eau de PONT de la REINE, dégradée après les crues de juin 2019. Ces travaux de génie civil seront complétés par la création d’une échancrure permettant, par l’exécution de chasses régulières plus faciles, un entretien plus régulier de l’engravement de la prise d’eau.
Le chantier nécessitera la création temporaire d’un batardeau déviant les eaux du gave.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 30 janvier au 1er mars inclus [la durée minimum réglementaire étant de 15 jours].

 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières - Camargue Gardoise (30)
Consultation publique, du 16/02/2021 au 03/03/2021, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière pour l’effarouchement de Flamant rose pour prévenir les dégâts aux rizières en Camargue Gardoise (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC des Portes du Tarn - Saint-Sulpice-la-Pointe (81) et Buzet-sur-Tarn (31)
Consultation publique, du 11/02/2021 au 26/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par la SPLA des Portes du Tarn pour la destruction/perturbation/altération de 47 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Portes du Tarn sur les communes de Saint-Sulpice-la-Pointe (81)et Buzet-sur-Tarn (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reconstruction d’une canalisation de gaz entre Laurabuc et Verniolle - Mirepoix et Roumengoux (09)
Consultation publique, du 03/02/2021au 18/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par TEREGA pour la destruction de 20 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la reconstruction d’une canalisation de gaz entre Laurabuc et Verniolle sur les communes de Mirepoix et Roumengoux (09).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Restauration du bâti de l’association Takh - Hures-la-Parade (48)
Consultation publique, du 19/01/2021 au 03/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par l’association Takh pour la destruction de 18 espèces de faune, dans le cadre de la restauration du bâti de l’association sur la commune de Hures-la-Parade (48).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lotissement La Réthorie - Banyuls-sur-Mer (66)
Consultation publique, du 12/01/2021 au 27/01/2021, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Banyuls-sur-Mer pour la destruction de 40 espèces de faune, dans le cadre du lotissement La Réthorie sur la commune de Banyuls-sur-Mer (66).