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Publications

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de connexion de la ligne B de métro - Toulouse, Labège et Ramonville-ST-Agne (31)

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publié le 14 octobre 2021

Contexte et objectifs du projet

Le projet consiste au prolongement de la Ligne B qui sera connectée à la future troisième ligne de métro sur les communes de Toulouse, Labège et Ramonville-St-Agne (31). D’une longueur de 2,7 km, le projet nécessitera la destruction d’habitats et de spécimens de 62 espèces de faune protégée.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 14/10/2021 au 29/10/2021 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
-  Dossier partie 1 (format pdf - 19.9 Mo - 14/10/2021) et dossier partie 2 (format pdf - 19.2 Mo - 14/10/2021)
-  Avis DREAL mars (format pdf - 3.1 Mo - 14/10/2021) , avis CNPN mai (format pdf - 121.2 ko - 14/10/2021)
-  Dossier complementaire (format pdf - 23.8 Mo - 14/10/2021)
-  Avis DREAL août (format pdf - 331.8 ko - 14/10/2021) , avis CNPN octobre (format pdf - 57.7 ko - 14/10/2021)

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne ainsi que sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de connexion de la ligne B de métro - Toulouse, Labège et Ramonville-ST-Agne (31)

format : email@domaine.com