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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque - Savarthès (31)

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publié le 14 octobre 2021

Contexte et objectifs du projet

Le projet consiste en la création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Savarthès (31). D’une superficie de 1,12 ha, la réalisation de ce projet nécessitera la destruction d’habitats et de spécimens d’une espèce de faune protégée.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 14/10/2021 au 29/10/2021 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
-  Dossier de demande (format pdf - 16.5 Mo - 14/10/2021)
-  Avril DREAL (format pdf - 823.1 ko - 14/10/2021)
-  Avis CSRPN (format pdf - 107.4 ko - 14/10/2021)
-  Dossier complémentaire (format pdf - 1.9 Mo - 14/10/2021)

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne ainsi que sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque - Savarthès (31)

format : email@domaine.com