2021
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux sur siphon de Touyères, commune de Gèdre Gavarnie (…)
Consultation publique, du 12 avril 2021 au 28 avril 2021, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Sud Ouest pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre des Travaux sur siphon de Touyères, commune de Gèdre Gavarnie (65)
12 avril 2021
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de la prise d’eau d’Aguila, (…)
Consultation publique, du 12 avril 2021 au 28 avril 2021, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Sud Ouest pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre des Travaux de réhabilitation de la prise d’eau d’Aguila, commune de Gèdre Gavarnie (65)
12 avril 2021
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux d’entretiens de conduites forcées, commune de Luz (…)
Consultation publique, du 12 avril 2021 au 28 avril 2021, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Sud Ouest pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre des Travaux d’entretiens de conduites forcées, commune de Luz Saint Sauveur (65)
12 avril 2021
Consultation publique - Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - 2021 (…)
La présente consultation porte sur la révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole du bassin Adour-Garonne, selon la procédure définie aux articles R. 211-75 à 77 du code de l'environnement. Elle met à jour le périmètre de classement selon les résultats de la dernière campagne de surveillance quadriennale rapportées en 2020 à la (…)
2 avril 2021
Réfection de la prise d’eau de PONT de la REINE (concession SHEM de SOULOM)
La SHEM, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de SOULOM (Hautes-Pyrénées), prévoit la réalisation de travaux de remise en état de la prise d'eau de PONT de la REINE, dégradée après les crues de juin 2019. Ces travaux de génie civil seront complétés par la création d'une échancrure permettant, par l'exécution de chasses régulières plus (…)
2 mars 2021
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts (…)
Consultation publique, du 16/02/2021 au 03/03/2021, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière pour l'effarouchement de Flamant rose pour prévenir les dégâts aux rizières en Camargue Gardoise (30).
15 février 2021
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC des Portes du Tarn - Saint-Sulpice-la-Pointe (81) et (…)
Consultation publique, du 11/02/2021 au 26/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par la SPLA des Portes du Tarn pour la destruction/perturbation/altération de 47 espèces de faune, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Portes du Tarn sur les communes de Saint-Sulpice-la-Pointe (81)et Buzet-sur-Tarn (31).
11 février 2021
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reconstruction d’une canalisation de gaz entre Laurabuc (…)
Consultation publique, du 03/02/2021au 18/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par TEREGA pour la destruction de 20 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la reconstruction d’une canalisation de gaz entre Laurabuc et Verniolle sur les communes de Mirepoix et Roumengoux (09).
3 février 2021