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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières - Camargue Gardoise (30)

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publié le 15 février 2021 (modifié le 19 juillet 2021)

en grand format (nouvelle fenêtre) Le syndicat des riziculteurs de France et filière sollicite une dérogation aux interdictions relatives à la protection du Flamant rose - Phoenicopterus roseus. Cette dérogation a pour objet de permettre l’effarouchement de spécimens de cette espèce lorsque des regroupements ont lieu sur des parcelles récemment semées, générant des dégâts importants aux cultures. Ceci constitue une perturbation intentionnelle de spécimens d’une espèce d’oiseau protégée, en période de reproduction. Elle porte sur les communes concernées par la riziculture en Camargue, dans le département du Gard, et vise la période d’avril à juin 2021.

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’Environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 16/02/2021 au 03/03/2021, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.