2021

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque la Valmale III - Bessan (34)

Consultation publique, du 07/07/2021 au 22/07/2021, relative à la demande de dérogation émise par Belectric PV10 - Enoé Energie pour la destruction de 9 espèces de faune, dans le cadre de Parc photovoltaïque la Valmale III sur la commune de Bessan (34).

Aménagements routiers de la RN116 - Bilan de la concertation -

Consultation du public - Arrêté d’orientation bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le (…)

La présente consultation porte sur l'Arrêté d’orientation bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne. Elle a eu lieu du 12 mai au 2 juin 2021 et n'a amené aucune remarque.

Projet d’arrêté ministériel de capture et équipement d’un Ours brun (Ursus Arctos) - Protocole Ours à problème - Massif des Pyrénées

Consultation publique, du 21/05/2021 au 05/06/2021, relative à la demande de dérogation de l'Office français de la Biodiversité transmise par la préfecture de région Occitanie pour la capture et l'équipement d'un Ours Brun (Ursus arctos) dans le cadre du protocole "Ours à problème".

Projet d’arrêté d’effarouchement aversif - Protocole Ours à problème - Département 65

Consultation publique, du 13/05/2021 au 27/05/2021, relative à la demande de dérogation émise par le Préfet des Hautes-Pyrénées pour l’effarouchement de l'Ours Brun Ursus arctos dans le cadre du protocole "Ours à problème".

Consultation du public - Parc Photovoltaique Vic Fezensac (32)

Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces de faune portant sur 2 espèces protégées de Lépidoptères présenté par la société LUXEL

Consultation du public - Réhabilitation et dépollution d’anciens sites d’extractions miniers (64 et 31)

Le projet a pour but la dépollution et la réhabilitation de dix-sept anciens sites miniers d’extraction de gaz

Piste forestière AUCUN (65)

Le projet vise la création de 758 mètres de piste de débardage dans la forêt syndicale de l’Abedet ; commune d'AUCUN (65)