Consultation Inter-Service - DUP OREDON

Des travaux de mise en conformité sur le barrage d’Orédon ont été prescrits par l’État pour répondre aux exigences de l’arrêté technique 2018 (ATB), compte tenu de l’insuffisance de débitance de l’évacuateur de crue actuel de cet ouvrage. Ils seront réalisés sur la base des études engagées, après acquisition de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation de ces travaux et à l’exploitation par la SHEM de l’aménagement en tant que concessionnaire de l’État.

Cette maîtrise foncière n’étant pas assurée en l’absence de l’obtention d’accords amiables, une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) est engagée pour aboutir à la décision qui sera prise à l’issue de l’enquête publique, et le cas échéant recourir à l’expropriation.

Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de la circulaire du Premier ministre du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d’aménagements et d’ouvrages de l’Etat et des collectivités territoriales, ce projet fait l’objet d’une concertation inter services (CIS), préalablement à l’engagement de l’enquête publique prévue fin 2023.

L’objet de la présente consultation est de permettre aux services de l’État, aux collectivités et organismes associés concernés par le projet, de faire connaître leur avis sur les atteintes que le projet est susceptible de porter aux intérêts dont il a la charge, préalablement à l’ouverture de l’enquête publique.

A cet effet, vous êtes invité à télécharger le dossier complet.

Je vous remercie d’adresser les observations de votre service sur le projet de dossier d’enquête publique avant le 5 septembre 2023, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie chargée d’élaborer la synthèse des avis des services :

• à l’adresse postale : DREAL Occitanie

Direction des Risques Naturels

Département Ouvrages Hydrauliques et Concessions

1 rue de la cité administrative

CS 80002

31074 Toulouse cedex 9

- à l’adresse électronique : CIS.Oredon@developpement-durable.gouv.fr, objet : CIS Orédon.

Je vous précise que, passé ce délai et en l’absence de retour de votre part, votre avis est réputé favorable au présent dossier.

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