Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Création d’un parc agrivoltaïque au sol - TREILLES (11)

TREILLESOL SAS souhaite créer un parc agrivoltaïque au sol sur la commune de TREILLES (11). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 17 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 13/04/2023 au 28/04/2023, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

• cerfa 13 616 01 faune destruction derangement intentionnel treilles pdf - 321.6 ko

• cerfa 13 614 01 especes destruction habitat Treilles pdf - 316.6 ko

• 23 01 03 avis cnpn projet parc agrivoltaique treilles pdf - 882.6 ko

• mémoire reponse avis cnpn Treilles pdf - 534 ko

• Dossier parc agrivoltaïque Treilles modifié suite avis cnpn pdf - 23.2 Mo

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.