Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattage d’un chêne - BAGES (66)
Consultation publique, du 06 au 20 février 2025, relative à la demande de dérogation émise par la commune de BAGES pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre de l’abattage d’un chêne sur la commune de BAGES (66).
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 06 au 20 février 2025, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.