Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattage d’un chêne - BAGES (66)
Consultation publique, du 06 au 20 février 2025, relative à la demande de dérogation émise par la commune de BAGES pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre de l’abattage d’un chêne sur la commune de BAGES (66).
La commune de BAGES souhaite réaliser l’abattage d’un chêne sur la commune de BAGES (66). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction d’une espèce de faune protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 06 au 20 février 2025, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.