Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réouverture du tunnel du petit train pour le passage d’une voie verte - Lacaune (81)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 02 au 16 avril 2025, et a disposé pour ce faire du dossier de demande.
La consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de DEPARTEMENT et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.