Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de parc photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne décharge du Rougeas - CAZOULS-LES-BEZIERS (34)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 14/04/2025 au 29/04/2025, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.