Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - parc photovoltaïque - MONS et SERVAS (GARD)

Monsieur Lionel de ROBIANO DE SAFRAN souhaite réaliser une parc photovoltaique sur les communes de Mons et Servas (30). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 55 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 19/08/2025 au 02/09/2025, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

• 1ere partie valorem mons salindres servas pdf - 24.8 Mio

• 2eme partie valorem mons salindres servas 2 pdf - 12.6 Mio

• 3 eme partie valorem mons salindres servas pdf - 7.2 Mio

• Avis du CNPN du 07 2025 pdf - 334.9 kio

• Mémoire en réponse avis du CNPN pdf - 1 Mio