Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - réhabilitation de la ligne électrique de 63kV entre l’Hospitalet et Latour-de-Carol - LATOUR-DE-CAROL, PORTA, PORTE-PUYMORENS (66) et L’HOSPITALET PRES L’ANDORRE (09)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 19/11/2025 au 03/12/2025, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des Pyrénées-Orientales et de l’Ariège ->https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs] ainsi que sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.