Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - renouvellement d’ouvrages de transport de gaz « Valence d’Agen » – Communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d’Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 02 au 16 décembre 2025, et a disposé pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-garonne, recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne ->https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA], recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers ->https://www.gers.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs-RAA] et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.