Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Restauration d’une zone naturelle d’expansion de crues sur le Cernon sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon – Aveyron (12)
Par un jugement avant dire droit du 24 décembre 2025, le tribunal administratif a estimé que l’absence de dérogation au titre de la protection des espèces, au regard des incidences identifiées sur deux espèces d’avifaune, constituait un vice susceptible d’être régularisé dans le cadre de l’autorisation environnementale du 6 mai 2022 autorisant les travaux. La présente demande de dérogation vise à régulariser cette autorisation et porte sur la perturbation et/ou la destruction d’habitats de repos et de reproduction de deux espèces animales, en l’occurrence deux espèces d’oiseaux.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 08/09/2026 au 23/09/2026, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.