Contrôle RHN et retour au pays
Le secteur des transports est marqué, comme on le sait, par une concurrence commerciale sans merci, aussi bien au niveau national qu’européen. Quand cette concurrence devient déloyale, par la fraude (technique, fiscale, sociale…), ou par l’irrespect des règles et des législations, il est nécessaire, de la part des états, de mettre en œuvre tous les moyens de régulation à leur disposition.
Notamment en ce qui concerne les conditions de travail et de repos des conducteurs. La France a en Europe été le premier état à légiférer sur la question de ce que l’on appelle le « repos hebdomadaire normal » (RHN), par la loi « Savary » en 2014, obligeant toute entreprise opérant sur le sol français à garantir à ses conducteurs un repos hebdomadaire de 45 heures minimum, dans des conditions décentes, c’est-à-dire non dans la cabine du véhicule, mais dans une chambre (ou un dortoir) équipé d’une literie, avec accès aux équipements d’hygiène, typiquement une chambre d’hôtel par exemple.
La DREAL Occitanie, à partir de 2015, a été une des toutes premières à contrôler le respect de ces dispositions, à relever tout manquement constaté, à la fois au nom du droit social national et européen, de la dignité humaine et des conditions de travail, et au nom de la concurrence libre et non faussée. Ces contrôles sont pour la majorité ceux du quotidien, mais aussi opérés dan le cadre d’opérations spécifiques associant tous les pôles de contrôle, à l’issue de week-end accolés à un jour férié, permettant de mettre en évidence de nombreux manquements à la règle.
Plus récemment, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Occitanie se sont également beaucoup investis dans le contrôle du respect des dispositions du « paquet mobilité européen », adopté en 2020, qui a - outre des règles communes sur le RHN - notamment imposé le « retour au pays » toutes les quatre semaines des conducteurs étrangers, soit à leur lieu de résidence, soit au pays lieu d’établissement de l’entreprise les employant.
Une réglementation ne vaut et ne vit que si son application est sérieusement contrôlée. Le travail de la DREAL Occitanie sur ces thématiques, depuis presque dix ans, a été très suivi et persévérant : durant cette période, les contrôleurs ont à leur actif près de 30% du bilan national, ce qui contribue notablement à la solidité des positions juridiques nationales et européennes quant à cette question sensible des conditions de travail des conducteurs de tous pays.