Création de la voie d’intérêt communautaire n°20 sur le territoire de la commune de CERS

  • N° AE-CERFA : F09114P0034
  • Intitulé de l’opération : Création de la voie d’intérêt communautaire n°20 sur le territoire de la commune de CERS
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée
  • Localisation :
    localisation
  • Date dossier complet : 24/03/2014
  • Date limite de décision : 28/04/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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