Dossiers 2014 HERAULT
Défrichement de 6 ha pour la construction d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de CREISSAN
N° AE-CERFA : F09114P0017 Date limite de décision : 13/03/2014 Décision : OUI tacite, vaut réalisation étude d'impact
11 février 2014
Défrichement de 13 158 m² pour la réalisation d’un parc éolien Cap Espigne sur le territoire de la commune de JONCELS
N° AE-CERFA : F09114P0028 Date limite de décision : 17/04/2014 Décision : NON le 17/04/2014 P0028_DECISION pdf - 83.9 kio
19 mars 2014
Défrichement de 0.22 ha pour la construction de la station d’épuration communale Le Triadou sur le territoire de la commune LE TRIADOU
N° AE-CERFA : F09114P0029 Date limite de décision : 11/04/2014 Décision : 11/04/2014
17 mars 2014
Création de la voie d’intérêt communautaire n°20 sur le territoire de la commune de CERS
N° AE-CERFA : F09114P0034 Date limite de décision : 28/04/2014 Décision : NON le 18/04/2014 P0034_DECISION pdf - 77.1 kio
27 mars 2014
Requalification de l’Allée du Tiers Etat à MONTPELLIER
N° AE-CERFA : F09114P0039 Date limite de décision : 02/05/2014 Décision : NON le 17/04/2014 P0039_decision pdf - 75.6 kio
1er avril 2014
Défrichement de 12 058 m² pour la réalisation d’un foyer de jeunes travailleurs sur le territoire de la commune de BAILLARGUES
N° AE-CERFA : F09114P0044 Date limite de décision : 21/05/2014 Décision : 21/05/2014
22 avril 2014
Défrichement de 8.9 ha pour l’extension d’une carrière sur le territoire de la commune d’ARGELLIERS
N° AE-CERFA : F09114P0049 Date limite de décision : 29/05/2014 Décision : 27/05/2014
6 mai 2014
Aménagement d’un lotissement sur le secteur des Peyrouses sur le territoire de la commune de SAINT GENIES DES MOURGUES
N° AE-CERFA : F09114P0056 Date limite de décision : 10/06/2014 Décision : 06/06/2014
16 mai 2014