Aménagement d’un lotissement sur le secteur des Peyrouses sur le territoire de la commune de SAINT GENIES DES MOURGUES
- N° AE-CERFA : F09114P0056
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : F D I PROMOTION
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement sur le secteur des Peyrouses sur le territoire de la commune de SAINT GENIES DES MOURGUES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/05/2014
- Date limite de décision : 10/06/2014
- Décision 1 : NON le 06/06/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser