Défrichement de 12 058 m² pour la réalisation d’un foyer de jeunes travailleurs sur le territoire de la commune de BAILLARGUES
- N° AE-CERFA : F09114P0044
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 12 058 m² pour la réalisation d’un foyer de jeunes travailleurs sur le territoire de la commune de BAILLARGUES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 16/04/2014
- Date limite de décision : 21/05/2014
- Décision 1 : [NON] 21/05/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser