Création du lotissement Aliaga sur le territoire de la commune de Saint Georges d’Orques (34)
- N° AE-CERFA : 2017-005354
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ALIAGA Foncier
- Intitulé de l’opération : Création du lotissement Aliaga sur le territoire de la commune de Saint Georges d’Orques (34)
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/07/2017
- Date limite de décision : 21/08/2017
- Décision 1 :
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser