Défrichement de 0.8 ha pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de Cessenon sur Orb

Publié le 30/11/2016 | Mis à jour le 10/01/2017

N° AE-CERFA : 2016-004695

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL JBAL

Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.8 ha pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de Cessenon sur Orb

Formulaire :

cerfa 14 pdf - 1018.2 kio

Annexes :

2 situation pdf - 291.5 kio

3 photographies du terrain pdf - 715.3 kio

4 plan du projet pdf - 661.3 kio

5 photographie aerienne pdf - 240.5 kio

Localisation :

localisation 94

Date dossier complet : 28/11/2016

Date limite de décision : 02/01/2017

Décision¹ : NON le 02/01/2017

2016 004695 decision pdf - 941.1 kio

Notes et références

1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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