Défrichement de 0.85 ha pour l’agrandissement d’un chemin afin d’enfouir une ligne HTA sur le territoire des communes de Saint Martin de Londres et Viols en Aval
- N° AE-CERFA : 2017-005111
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Coopérative d’Électricité de Saint Martin de Londres
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.85 ha pour l’agrandissement d’un chemin afin d’enfouir une ligne HTA sur le territoire des communes de Saint Martin de Londres et Viols en Aval
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 160
- Date dossier complet : 12/05/2017
- Date limite de décision : 16/06/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 15/06/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser