Défrichement de 1.05 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de La Canourgue
- N° Enregistrement : 2016-004717
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.05 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de La Canourgue
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SEGUIN Michel
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation 99
- Date dossier complet : 05/12/2016
- Date limite de décision : 09/01/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 09/01/2017
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser