Défrichement de 1.2 ha pour l’extension d’une carrière de pierre sur le territoire de la commune de MOULEZAN

  • N° AE-CERFA : F09114P0022
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Pierre de Taille du midi
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.2 ha pour l’extension d’une carrière de pierre sur le territoire de la commune de MOULEZAN
  • Annexes du dossier :
  • Date dossier complet : 17/02/2014
  • Date limite de décision : 24/03/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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