Dossiers 2014 GARD
Aménagement de la ZAC MEZEIRAC sur le territoire de la commune de MARGUERITTES
N° AE-CERFA : F09114P0012 Date limite de décision : 25/03/2014 Décision : 19/03/2014
20 février 2014
Réalisation d’un projet immobilier multiproduits Le Trigone sur le territoire de la commune de NIMES
N° AE-CERFA : F09114P0014 Date limite de décision : 12/03/2014 Décision : 10/03/2014
6 février 2014
Défrichement de 1.2 ha pour l’extension d’une carrière de pierre sur le territoire de la commune de MOULEZAN
N° AE-CERFA : F09114P0022 Date limite de décision : 24/03/2014 Décision : 26/02/2014
18 février 2014
Défrichement de 9.08 ha pour l’extension de la coupure de combustible agricole DFCI sur le territoire de la commune de LANGLADE
N° AE-CERFA : F09114P0031 Date limite de décision : 18/04/2014 Décision : 18/04/2014
17 mars 2014
Défrichement pour l’aménagement de lots destinés à la construction sur le territoire de la commune de ROCHEFORT DU GARD
N° AE-CERFA : F09114P0057 Date limite de décision : 22/07/2014 Décision : 21/07/2014
24 juin 2014
Aménagement de la RD 240 sur le territoire des communes de LAUDUN L’ARDOISE et SAINT VICTOR LA COSTE
N° AE-CERFA : F09114P0076 Date limite de décision : 09/07/2014 Décision : 25/06/2014
10 juin 2014
Défrichement de 12 ha pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de LIRAC
N° AE-CERFA : F09114P0079 Date limite de décision : 15/07/2014 Décision : OUI Tacite vaut obligation de réaliser une étude d'impact
13 août 2014
Aménagement de 39 lots destinés à l’habitat collectif et individuel sur le territoire de la commune de ROCHEFORT DU GARD
N° AE-CERFA : F09114P0097 Date limite de décision : 08/09/2014 Décision : 05/09/2014
18 août 2014