Dossiers 2014 GARD
Défrichement de 6.5 ha pour la construction de 180 studios et ses annexes sur le territoire de la commune d’ALES
N° AE-CERFA : F09114P0105 Date limite de décision : 26/08/2014 Décision : 22/08/2014
29 juillet 2014
Défrichement de 40 464 m² pour la réalisation de la ZAC de la Combe sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30)
N° AE-CERFA : F09114P0107 Date limite de décision : 07/10/2014 Décision :
3 septembre 2014
Défrichement de 8128 m² pour la création de deux lots destinés à la construction d’habitation sur le territoire de la commune de CRUVIERS LASCOURS
N° AE-CERFA : F09114P0109 Date limite de décision : 08/09/2014 Décision : 29/08/2014
13 août 2014
Défrichement de 7 454 m² pour la réalisation de deux lots à bâtir sur le territoire de la commune de NIMES
N° AE-CERFA : F09114P0110 Date limite de décision : 12/09/2014 Décision : 04/09/2014
18 août 2014
Défrichement de 5.5 ha pour l’extension de la carrière Puech de la Cabanne et Garenne de Vallonguette sur le territoire de la commune de LA ROUVIERE
N° AE-CERFA : F09114P0127 Date limite de décision : 22/10/2014 Décision : 29/09/14
18 septembre 2014
Défrichement de 0.54 ha pour la réalisation du lotissement l’Oliveraie sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LES AVIGNON
N° AE-CERFA : F09114P0133 Date limite de décision : 30/10/2014 Décision : 22/10/14
26 septembre 2014
Défrichement de 6 052 m² pour l’aménagement de deux lots à bâtir sur le territoire de la commune de NIMES
N° AE-CERFA : F09114P0140 Date limite de décision : 07/11/2014 Décision : 22/10/14
6 octobre 2014
Défrichement de 4 ha sur le PRAE Antoine Laurent Lavoisier pour l’ installation de déchiquetage de bois sur le territoire de la commune de LAUDUN (…)
N° AE-CERFA : F09114P0144 Date limite de décision : 14/11/2014 Décision : 04/11/2014
13 octobre 2014