Défrichement de 6.5 ha pour la construction de 180 studios et ses annexes sur le territoire de la commune d’ALES

• N° AE-CERFA : F09114P0105

• Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SOL PROMOTION

• Intitulé de l’opération : Défrichement de 6.5 ha pour la construction de 180 studios et ses annexes sur le territoire de la commune d’ALES

• Formulaire :

  F09114P0105 pdf - 437.5 kio

• Annexes du dossier :

• Localisation :

  

• Date dossier complet : 22/07/2014

• Date limite de décision : 26/08/2014

• Décision ¹ : [NON] 22/08/2014

  dec_F09114P0105 pdf - 77.8 kio

Annexes