Défrichement de 6 052 m² pour l’aménagement de deux lots à bâtir sur le territoire de la commune de NIMES
- N° AE-CERFA : F09114P0140
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ALLIER Estelle
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 6 052 m² pour l’aménagement de deux lots à bâtir sur le territoire de la commune de NIMES (
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 03/10/2014
- Date limite de décision : 07/11/2014
- Décision 1 : [non] 22/10/14
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser