Défrichement de 1 300 m² pour la construction d’une maison d’habitation, d’une bergerie et d’un hangar de stockage sur le territoire de la commune de BOUQUET
- N° AE-CERFA : F09113P0312
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MILLET Emily
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1 300 m² pour la construction d’une maison d’habitation, d’une bergerie et d’un hangar de stockage sur le territoire de la commune de BOUQUET
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 22/10/2013
- Date limite de décision : 26/11/2013
- Décision 1 : [NON] 20/11/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser