Défrichement de 1.92 ha pour la construction d’une maison individuelle et ses annexes sur le territoire de la commune de Vacquières
- N° AE-CERFA : 2017-005200
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DELACOTE Luc
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.92 ha pour la construction d’une maison individuelle et ses annexes sur le territoire de la commune de Vacquières
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 168
- Date dossier complet : 02/06/2017
- Date limite de décision : 07/07/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 16/06/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser