Défrichement de 10,30ha pour mise en pâture sur la commune de La Salle Prunet
- N° AE-CERFA : F09114P0155
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRASSET Danièl
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 10,30ha pour mise en pâture sur la commune de La Salle Prunet
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 04/11/2014
- Date limite de décision : 21/01/2015
- Décision 1 :
[NON] 19/01/15
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser