Défrichement de 10 320 m² pour la constuction d’un groupe scolaire intercommunal sur le territoire de la commune de Matemale
- N° AE-CERFA : 2017-005068
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de commune Pyrénées Catalanes
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 10 320 m² pour la constuction d’un groupe scolaire intercommunal sur le territoire de la commune de Matemale
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 156
- Date dossier complet : 05/05/2017
- Date limite de décision : 09/06/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 07/06/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser