Défrichement de 18.3 ha pour la création d’une coupure de combustible agricole DFCI sur le territoire de la commune de LANGLADE
- N° AE-CERFA : F09113P0199
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 18.3 ha pour la création d’une coupure de combustible agricole DFCI sur le territoire de la commune de LANGLADE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASA d’Aménagement Foncier et Pastorale du Gard
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
et
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 18/07/2013
- Date limite de décision : 22/08/2013
- Décision 1 : NON 22/07/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser