Défrichement de 2.23 ha pour la réalisation d’un îlot viticole sur le territoire de la commune de Saint Bauzille de Montmel
- N° AE-CERFA 2017-005407
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MASSE Samuel
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.23 ha pour la réalisation d’un îlot viticole sur le territoire de la commune de Saint Bauzille de Montmel
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 04/09/2017
- Date limite de décision : 09/10/2017
- Décision du 09/10/2017