Défrichement de 3.16 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune LES VIGNES
- N° AE-CERFA : F09113P0221
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AIGOUI Anne
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3.16 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune LES VIGNES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 12/09/2013
- Date limite de décision : 17/10/2013
- Décision 1 : 16/10/2013 [NON]
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser