Défrichement de 3.16 ha pour mise en culture sur le territoire de LANUEJOLS
- N° AE-CERFA : 2015_001564
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GERMAIN Sébastien
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3.16 ha pour mise en culture sur le territoire de LANUEJOLS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 22/04/2015
- Date limite de décision : 27/05/2015
- Décision 1 : [NON] 27/05/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser