Dossiers 2015 GARD
Défrichement de 0.6 ha pour la création d’un lotissement sur le territoire de la commune d’ANDUZE
N° AE-CERFA : F09115P0001 Date limite de décision : 12/02/2015 Décision : 05/02/2015
9 janvier 2015
Défrichement de 7875 m² pour la création d’un parc Hôtel de Loisirs sur le territoire de la commune de CALVISSON
N° AE-CERFA : F09115P0002 Date limite de décision : 24/02/2015 Décision : 05/02/2015
20 janvier 2015
Défrichement de 3.5 ha pour la réalisation d’un projet urbain "Caveroque-la- Ducroze sur le territoire de la commune de CABRIERES
N° AE-CERFA : F09115P0005 Date limite de décision : 27/02/2015 Décision : 16/02/2015
26 janvier 2015
Défrichement de 8 500 m² pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de MONS
N° AE-CERFA : F09115P0006 Date limite de décision : 03/03/2015 Décision : 03/03/2015
28 janvier 2015
Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de CONNAUX
N° AE-CERFA : 2015-001465 Date limite de décision : 16/03/2015 Décision : 10/003/15
12 février 2015
Aménagement de la voie d’Aubord sur le territoire de la commune de VAUVERT
N° AE-CERFA : 2015-001486 Date limite de décision : 06/04/2015 Décision : 18/03/15
2 mars 2015
Mise au gabarit de la RD 51 sur le territoire de la commune de ROCHEGUDE
N° AE-CERFA : 2015-001489 Date limite de décision : 06/04/2015 Décision : 18/03/15
5 mars 2015
Défrichement de 7 010 m² pour l’aménagement de quatre lots à bâtir sur le territoire de la commune de BESSEGES
N° AE-CERFA : 2015-001501 Date limite de décision : 01/06/2015 Décision : 01/06/15
28 avril 2015