Dossiers 2015 GARD
Défrichement de 0.74 ha pour l’extension d’une carrière de pierre de taille sur le territoire de la commune de VERS PONT DU (...)
N° AE-CERFA : 2015-001734 Date limite de décision : 25/11/2015 Décision : 06/11/2015
20 octobre 2015
Construction et Aménagement de l’écopont au-dessus de l’A9 sur le territoire de la commune de FOURNES
N° AE-CERFA : 2015-001739 Date limite de décision : 28/11/2015 Décision : 26/11/2015
28 octobre 2015
Défrichement d’un ha pour la pose d’une clôture et la création d’une piste sur le territoire de la commune de CHUSCLAN
N° AE-CERFA : 2015-001747 Date limite de décision : 21/01/2016 Décision : 21/01/2016
25 janvier 2016
Réalisation d’un éco-duc sous l’autoroute A54 sur le territoire de la commune de BELLEGARDE
N° AE-CERFA : 2015-001748 Date limite de décision : 05/12/2015 Décision : 27/11/2015
3 novembre 2015
Réalisation d’un éco-duc sous l’autoroute A9 sur le territoire de la commune de GALLARGUES LE MONTEUX
N° AE-CERFA : 2015-001749 Date limite de décision : 05/12/2015 Décision : 27/11/2015
3 novembre 2015
Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de NIMES
N° AE-CERFA : 2015-001757 Date limite de décision : 05/01/2016 Décision : 17/12/2015
2 décembre 2015
Défrichement de 1.2 ha pour l’extension d’une carrière sur le territoire de la commune de POMPIGNAN
N° AE-CERFA : 2015-001770 Date limite de décision : 25/12/2015 Décision : 15/12/2015
24 novembre 2015
Défrichement de 1.4 ha pour la réalisation d’un lotissement de 20 lots lieu dit "La begude" sur le territoire de la commune de ROCHEFORT DU (...)
N° AE-CERFA : 2015-001771 Date limite de décision : 25/12/2015 Décision : 14/12/2015
25 novembre 2015