Réalisation d’un éco-duc sous l’autoroute A54 sur le territoire de la commune de BELLEGARDE
- N° AE-CERFA : 2015-001748
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASF DOIE
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’un éco-duc sous l’autoroute A54 sur le territoire de la commune de BELLEGARDE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 30/10/2015
- Date limite de décision : 05/12/2015
- Décision 1 : NON le 27/11/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser