Défrichement de 4.08 ha pour remise en culture sur le territoire de la commune de LE BUISSON

  • N° AE-CERFA : 2015-001504
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CAYREL Ludovic
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 4.08 ha pour remise en culture sur le territoire de la commune de LE BUISSON
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 10/03/2015
  • Date limite de décision : 14/04/2015
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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