Défrichement de 5 503 m² pour l’aménagement du lotissement l’Aleyrac sur le territoire de la commune de Sauteyrargues
- N° AE-CERFA : 2017-005048
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HECTARE SAS
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5 503 m² pour l’aménagement du lotissement l’Aleyrac sur le territoire de la commune de Sauteyrargues
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/04/2017
- Date limite de décision : 19/05/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 17/05/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser