Défrichement de 8000 m² pour la création d’un éco-hameau sur le territoire de la commune de OLMET ET VILLECUN
- N° AE-CERFA : F09114P0159
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Association le chemin du Claux
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 8000 m² pour la création d’un éco-hameau sur le territoire de la commune de OLMET ET VILLECUN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/11/2014
- Date limite de décision : 24/12/2014
- Décision 1 : [NON] 10/12/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser