Défrichement de 9 555 m² pour la réalisation d’un lotissement de 4 lots à bâtir sur le territoire de la commune de Nîmes (30)

  • N° AE-CERFA : 2017-005279
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : JONQUET Henry
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 9 555 m² pour la réalisation d’un lotissement de 4 lots à bâtir sur le territoire de la commune de Nîmes (30)
  • Date dossier complet : 12/07/2017
  • Date limite de décision : 16/08/2017
Notes et références

1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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