Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de SAINT PAULET DE CAISSON
- N° AE-CERFA : F09113P0189
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCI SERENIDADE
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de SAINT PAULET DE CAISSON
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
Localisation
- Date dossier complet : 03/06/2013
- Date limite de décision : 04/07/2013
- Décision 1 : NON le 03/07/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser