Demande de dérogation
Demande de dérogation
5 décembre 2022
Conditions de demande et d’instructions des dérogations
25 septembre 2019
Formulaires Cerfa
25 septembre 2019
Analyse des jurisprudences concernant les dérogations aux espèces protégées pour les travaux et aménagements
Synthèse et aalyse des jurisprudences relatives au contentieux sur les dérogations aux interdictions sur les espèces protégées. L'analyse concerne les projets d'aménagement,s infrastructures, travaux dont les dérogations espèces protégées ont fait l'objet de recours en justice.
2 avril 2020
Arrêté ministériel de dérogation espèces protégées Contournement Nîmes Montpellier
Arrêté ministériel de dérogation aux interdictions relatives à l'outarde canepetière pour la réalisation du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier. Société OC'VIA
28 octobre 2019
Arrêté préfectoral 30-34 dérogation espèces protégées Contournement Nîmes Montpellier
Arrêté préfectoral de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour la réalisation du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier. Société OC'VIA
21 octobre 2019