Dossiers 2013 GARD
Aménagement d’un carrefour giratoire entre la RD 999 et RD 181 sur le territoire de la commune de CONQUEYRAC
N° AE-CERFA : F09113P0227 Date limite de décision : 14/08/2013 Décision : NON le 14/08/2013 dec_F09113P0227 pdf - 73.7 kio
19 août 2013
Défrichement de 1.50 ha pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de SAINT MAXIMIN
N° AE-CERFA : F09113P0230 Date limite de décision : 29/08/2013 Décision : NON 27/08/2013 dec_F09113P230 pdf - 76.7 kio
30 juillet 2013
Défrichement de 3620 m² pour la construction d’un centre d’exploitation des routes départementales sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE (…)
N° AE-CERFA : F09113P0233 Date limite de décision : 29/08/2013 Décision : NON le 23/08/2013 Dec_F09113P0233 pdf - 65.1 kio
30 juillet 2013
Réalisation d’un parc de stationnement pour véhicules particuliers et de transports en commun sur la commune de Nîmes
N° AE-CERFA : F09113P0235 Date limite de décision : 26/08/2013 Décision : NON le 21/08/2013 dec_F09113P235 pdf - 65.2 kio
19 août 2013
Construction d’une maison individuelle sur la commune de Comps
N° AE-CERFA : F09113P0236 Date limite de décision : 24/09/2013 Décision : NON le 09/09/2013 dec_F09113P236 pdf - 73.4 kio
27 août 2013
Défrichement de 1200 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de CORCONNE
N° AE-CERFA : F09113P0249 Date limite de décision : 12/09/2013 Décision : NON 03/09/2013 dec_F09113P0249 pdf - 75.9 kio
22 août 2013
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune : LE MARTINET
N° AE-CERFA : F09113P0252 Date limite de décision : 25/09/2013 Décision : NON le 09/09/2013 dec_F09113P0252 pdf - 77.5 kio
27 août 2013
Défrichement de 589 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de NIMES
N° AE-CERFA : F09113P0253 Date limite de décision : 25/09/2013 Décision : NON le 09/09/2013 dec_F09113P0253 pdf - 73.4 kio
27 août 2013