Dossiers 2013 GARD
Défrichement de 5240 m² pour la construction d’un groupe scolaire sur le territoire de la commune de LIRAC
N° AE-CERFA : F09113P0307 Date limite de décision : 18/11/2013 Décision : 15/11/2013
17 octobre 2013
Création d’un carrefour giratoire RD 975 et RD 125 à Jol sur le territoire de la commune de UZES
N° AE-CERFA : F09113P0310 Date limite de décision : 25/11/2013 Décision : 20/11/2013
25 octobre 2013
Défrichement de 1 300 m² pour la construction d’une maison d’habitation, d’une bergerie et d’un hangar de stockage sur le territoire de la commune (…)
N° AE-CERFA : F09113P0312 Date limite de décision : 26/11/2013 Décision : 20/11/2013
25 octobre 2013
Défrichement d’1 hectare pour la réalisation d’un lotissement de 8 lots à bâtir d’une voirie et d’un bassin d’infiltration sur le territoire de la (…)
N° AE-CERFA : F09113P0313 Date limite de décision : 28/11/2013 Décision : 25/11/2013
25 octobre 2013
Défrichement pour la création d’une maison individuelle sur la commune de Nîmes
N° AE-CERFA : F09113P0324 Date limite de décision : 18/12/2013 Décision : 29/11/2013
21 novembre 2013
Défrichement pour mise en culture de 1200 m2 sur la commune de SUMENE
N° AE-CERFA : F09113P0326 Date limite de décision : 09/12/2013 Décision : 04/12/13
15 novembre 2013
Réalisation d’un éco-hameau au Serre de Costebelle sur la commune de Molères-sur-Cèze
N° AE-CERFA : F09113P0328 Date limite de décision : 18/12/2013 Décision : 17/12/2013
21 novembre 2013
Création d’un raccordement sur un giratoire de la RD90 pour la desserte de la zone d’activité Domitia Ouest sur la commune de BEAUCAIRE
N° AE-CERFA : F09113P0334 Date limite de décision : 06/01/2014 Décision : 17/12/2013
3 décembre 2013