Étude sur les logements conventionnés ANAH en zones tendues : quel niveau d’attractivité ?

Quelques lignes pour présenter l’étude

L’Occitanie se caractérise par un dynamisme démographique fort mais elle est également l’une des régions les plus pauvres de France. On constate que dans les zones tendues d’Occitanie, le parc de logement social apparaît insuffisant pour répondre à la demande. Une tension forte est relevée particulièrement dans les zones de Nîmes Métropole, Toulouse Métropole et Montpellier Métropole.

Dans ce contexte, la production d’une offre à loyer abordable représente un enjeu fondamental. Pour palier au déficit de logement social, la mobilisation du parc privé peut constituer un complément d’offres locatives à loyer abordable.

Elle repose cependant sur une double exigence : positionner les plafonds de loyers conventionnés afin de garantir la vocation sociale de ce parc intermédiaire, tout en assurant une rentabilité locative suffisamment incitative pour les propriétaires bailleurs. Répondre à ces impératifs implique de pouvoir construire une analyse comparée des niveaux de loyers des logements locatifs privés, sociaux et conventionnés et d’évaluer la rentabilité locative de ces derniers.

Fin 2020, la DREAL Occitanie a donc demandé à l’URADIL’O avec l’appui des ADIL 30, 31 et 34 de construire cette analyse sur des zonages d’observation.
Le but était de simuler le retour sur investissement du propriétaire bailleur au delà de l’application du loyer conventionné et des aides, en prenant en compte l’avantage fiscal sur le long terme auquel peuvent s’ajouter les effets de la politique locale menée sur certains territoires (ex de la métropole de Montpellier).

Le 1er janvier 2022, le nouveau dispositif Loc’Avantages est entré en vigueur. Il prévoit que les loyers soient fixés au niveau de la commune au regard du marché observé sur ladite commune et supprime les modulations locales des niveaux de loyers.

Les résultats de l’étude publiée ici permettront éventuellement d’étudier des situations comparatives entre ses résultats et le constat à faire en 2022 avec le nouveau dispositif Loc’Avantages.

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Lien vers le site ANAH concernant le dispositif Loc’Avantages : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/