Expérimentation de prévention au risque lié au retrait-gonflement des argiles (32, 81 et 82)

Expérimentation de prévention au risque lié au retrait-gonflement des argiles en Occitanie :
Gers - Tarn - Tarn et Garonne.

Le risque de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) constitue ces dernières années le phénomène le plus coûteux pour le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
En France, La part du coût lié au RGA dans le régime catastrophes naturelles a atteint 70% pour les cinq dernières années (soit environ 1,5 Md€ par an).

En France 10,4 millions de maisons individuelles se situent actuellement dans une zone d’exposition moyenne ou forte au RGA (dont environ un peu plus de 3 millions de maisons dans une zone d’aléa fort).
L’adaptation de ces biens au phénomène RGA repose aujourd’hui sur la réparation post-sinistres, financée par le régime Cat Nat pour les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Cette politique curative présente des limites en ne traitant les biens qu’une fois sinistrés avec un coût moyen important.

Certaines études suggèrent que le changement climatique entraînera une augmentation de la sinistralité de 60 % en 2050 par rapport au climat actuel. Plusieurs rapports de missions menées par des parlementaires préconisent la mise en œuvre d’une politique de prévention pour adapter le bâti existant au phénomène.

C’est dans ce cadre que l’État lance une expérimentation de prévention face au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, pour accompagner les ménages éligibles, réaliser le diagnostic de vulnérabilité des maisons et subventionner des travaux de prévention.

L’expérimentation a été lancée fin 2025 sur 11 départements pilotes.
En Occitanie il y a 3 départements pilotes :
Le Gers, le Tarn et le Tarn et Garonne.

Cette aide est destinée aux propriétaires de maison individuelle (non sinistrée) située en zone d’aléas fort RGA.

Cette aide est soumise à condition de ressources, elle pourra venir en aide au propriétaire pour la réalisation d’un diagnostic RGA et le cas échéant pour la réalisation de travaux préventifs.

Le particulier doit obligatoirement vérifier son éligibilité.
S’il est éligible il pourra accéder au formulaire de demande sous l’outil démarches simplifiées (uniquement si le simulateur valide son éligibilité).

Pour obtenir des informations et vérifier votre éligibilité allez sur la page :

Si votre logement présente déjà des signes de dégradation, il est trop tard pour faire appel au Fonds de Prévention.